J.O. 292 du 16 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 8 décembre 2005 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : JUSK0540160A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 2005, Mme Isabelle Gayet, épouse Cosyn, adjointe administrative, est nommée régisseuse d'avances et de recettes au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Polynésie française à compter du 1er janvier 2006.

Mme Isabelle Gayet, épouse Cosyn, est dispensée de cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité.